Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — VAULT

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site VAULT entre la marque et tout client majeur.

2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient, la responsabilité de VAULT ne pourrait être engagée.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). VAULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue au jour de la commande sera le seul applicable.

4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé. Les transactions sont sécurisées via nos prestataires certifiés (Stripe, PayPal).

6. Livraison
Voir la Politique de livraison. VAULT ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Rétractation
Voir la Politique de remboursement. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

8. Garanties
Les produits VAULT bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil), en plus de la garantie constructeur de 2 ans.

9. Responsabilité
VAULT ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, ou en cas d'inondation ou d'incendie.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site VAULT (textes, images, logo, marque) sont la propriété exclusive de VAULT. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

12. Contact
Pour toute question : Vaultfr@gmail.com.